Code de la santé publique · Article

Article L712-6

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 11-3 (Ab)
  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 2-2 (Ab)
  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 4 (Ab)
  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975 - art. 7 (Ab)
  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 23 (V)
  • Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (M)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. D712-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L6142-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. L712-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-11-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-22 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-36-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-80 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R791-2-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R791-2-22 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
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