Code de la santé publique · Article

Article L712-8

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°94-680 du 3 août 1994 relatif à l'exercice en commun de la profession de médecin sous forme de société d'exercice libéral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

  • Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 25 (V)
  • Loi n°93-1353 du 30 décembre 1993 - art. 22 (V)
  • Décret n°94-680 du 3 août 1994 - art. 3 (Ab)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 29 (VT)
  • Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 - art. 25 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (M)
  • Code de la santé publique - art. D712-15 (M)
  • Code de la santé publique - art. D712-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. D712-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L44-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-12-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-17-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L712-9 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L713-11-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-36 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L715-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L716-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. L726-30 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L726-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-15 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-2-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-37 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-48 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-63 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-87 (M)
  • Code de la santé publique - art. R712-88 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-1-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-1-3 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-29 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-3-33 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-5 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (M)
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