Article L712-9

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L712-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 16 () JORF 2 août 1991; Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 4 () JORF 2 août 1991
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (3)

• Décret n°92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L. 712-2 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°95-647 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 24 (V)
• Décret n°92-1101 du 2 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-647 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°95-647 du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab)
• Rapport - art. 61 (Ab)
• Décret n°98-899 du 9 octobre 1998 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L712-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L716-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R162-16-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R184-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R673-5-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-2-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-42 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-87 (M)
• Code de la santé publique - art. R712-88 (M)
• Code de la santé publique - art. R716-4 (Ab)