Article L713-5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L713-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi 91-748 1991-07-31 art. 7, art. 15 I et II et art. 16 JORF 2 août 1991
• Rédaction du 25 avril 1996 au 28 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 28 juillet 1999 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 1996 relatif aux lieux d'exercice des infirmiers de secteur psychiatrique (abrogé)
• Arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
• Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)
• Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 mai 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 août 1996 - art. 1 (V)
• Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 - art. 22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L6142-7 (M)
• Code de la santé publique - art. L713-11-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L713-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R713-3-18 (Ab)