Article L714-12

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 1991 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 8 () JORF 2 août 1991; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (5)

• Décret n°92-462 du 22 mai 1992 accordant pour 1992 des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires (en vigueur)
• Décret n°93-871 du 24 juin 1993 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n°95-554 du 5 mai 1995 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°97-1077 du 24 novembre 1997 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°92-462 du 22 mai 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°93-871 du 24 juin 1993 - art. 1 (V)
• Décret n°95-554 du 5 mai 1995 - art. 1 (V)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 29 (M)
• Décret n°97-1077 du 24 novembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°99-317 du 26 avril 1999 - art. 35 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D714-12-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-44 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R716-3-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R726-9 (Ab)