Article L714-13

Article abrogé, en vigueur du 2 août 1991 au 25 avril 1996.

Carte de l'article L714-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 8 () JORF 2 août 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Rapport - art. 9 (V)
• Code de la santé publique - art. R714-3-45 (Ab)