Code de la santé publique · Article

Article L714-16

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (8)

  • Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. (abrogé)
  • Décret n°81-291 du 30 mars 1981 portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
  • Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
  • Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
  • Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
  • Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (abrogé)
  • Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel (abrogé)
  • Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 12 (Ab)
  • Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 10-1 (Ab)
  • Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 31-1 (Ab)
  • Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 24-1 (Ab)
  • Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°93-701 du 27 mars 1993 - art. 4-1 (T)
  • Décret n°93-701 du 27 mars 1993 - art. 4-3 (Ab)
  • Arrêté du 3 octobre 1995 - art. 2 (V)
  • Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 22-1 (Ab)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 10 (Ab)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 29 (M)
  • Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L367-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L713-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R710-1-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-1-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R712-89 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R315-1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).