Code de la santé publique · Article

Article L714-25-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-25-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
  • Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur (en vigueur)
  • Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine. (abrogé)
  • Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)
  • Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)
  • Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 1 (V)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 10 (Ab)
  • Arrêté du 31 mars 1999 - art. 4 (V)
  • Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 6 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D711-9-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. D712-52 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L713-11-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-21 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-25-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (T)
  • Code de la santé publique - art. R5144-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-11 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-16-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R716-3-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-3-44 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R716-3-7 (Ab)
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