Code de la santé publique · Article

Article L714-27

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (3)

  • Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
  • Décret n°93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé (abrogé)
  • Décret n°97-529 du 26 mai 1997 pris en application de l'article 26 de la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 et relatif aux établissements pharmaceutiques gérés par certains établissements publics de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (V)
  • Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 1 (V)
  • Décret n°93-701 du 27 mars 1993 - art. 1 (M)
  • Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 4 (Ab)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 10 (Ab)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 30 (M)
  • Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 31 (Ab)
  • Décret n°97-529 du 26 mai 1997 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°97-529 du 26 mai 1997 - art. 6 (Ab)
  • Décret n°97-529 du 26 mai 1997 - art. 7 (Ab)
  • Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
  • Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 61 (M)
  • Code de la santé publique - art. L667-8 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L714-33 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L716-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L793-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L794-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R711-6-14 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R714-16-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. R791-4-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).