Article L714-36

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 août 1991 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION); Loi 91-748 1991-07-31 art. 9 II, art. 15, art. 16 JORF 2 août 1991
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-371 du 18 avril 1997 relatif aux structures d'hospitalisation prévues à l'article L. 714-36 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°97-371 du 18 avril 1997 - art. 2 (Ab)
• Décret n°97-371 du 18 avril 1997 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L711-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-30 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-32 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-37 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-38 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-41 (Ab)