Code de la santé publique · Article

Article L714-5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 - art. 23 (M)
  • Code de justice administrative. - art. L554-6 (M)
  • Code de la santé publique - art. L710-21 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R713-2-16 (M)
  • Code de la santé publique - art. R714-3-55 (M)
  • Code de la santé publique - art. R716-3-33 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R726-9 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2242-5 (M)
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