Article L714-7

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L714-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 août 1991 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 8 () JORF 2 août 1991; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 1992 relatif au modèle des documents de présentation des budgets primitifs des établissements publics de santé et des établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-687 du 31 juillet 1996 relatif au financement de certains établissements relevant du régime du prix de journée et fixant les modalités d'application du chapitre III de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 27 août 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 août 1992 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Décret n°96-687 du 31 juillet 1996 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. D714-7-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-21 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L714-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L715-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-15 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-3-29 (M)
• Code de la santé publique - art. R714-3-33 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-37 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-3-7 (M)
• Code de la santé publique - art. R726-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-12 (M)