Code de la santé publique · Article
Article L716-3
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.
Carte de l'article L716-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 août 1991 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 - art. 13 () JORF 2 août 1991; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 5 janvier 1993 au 25 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 25 avril 1996 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
- Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
Décrets liés (1)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
- Code de la santé publique - art. L668-1 (M)
- Code de la santé publique - art. R666-12-10 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R668-1-6 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R668-2-1 (M)
- Code de la santé publique - art. R714-3-27 (M)