Article L732

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 12 juillet 1964.

Carte de l'article L732 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 12 juillet 1964 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 - art. 7 (V)