Code de la santé publique · Article

Article L753

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L753 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (17)

  • Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés (abrogé)
  • Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II (en vigueur)
  • Arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21 (abrogé)
  • Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (en vigueur)
  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
  • Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)
  • Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
  • Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 (en vigueur)
  • Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
  • Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (en vigueur)
  • Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (abrogé)
  • Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
  • Décret n°88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Décret n°88-327 du 8 avril 1988 - art. 8 (Ab)
  • Arrêté du 11 avril 1988 - art. 8 (VT)
  • Décret n°92-545 du 17 juin 1992 - art. 10 (V)
  • Décret n°92-545 du 17 juin 1992 - art. 14 (V)
  • Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 19 (Ab)
  • Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)
  • Arrêté du 2 novembre 1994 - art. Annexe A (V)
  • Arrêté du 4 janvier 1995 - art. Annexe (V)
  • Arrêté du 27 septembre 1996 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 27 mai 1997 - art. 1 (M)
  • Arrêté du 26 novembre 1999 - art. Annexe A (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-4-1 (M)
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