Article L757

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L757 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 août 1991 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°88-280 du 24 mars 1988 pris pour l'application du 7° de l'article L. 761-11 du code de la santé publique relatif aux conditions dans lesquelles les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent effectuer les actes de cette discipline en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée (abrogé)
• Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Décret n°92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale (abrogé)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 6 janvier 1962 - art. 5 (V)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 15 (Ab)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 24 (Ab)
• Décret n°78-326 du 15 mars 1978 - art. 4 (Ab)
• Décret n°78-326 du 15 mars 1978 - art. 55 (Ab)
• Décret n°88-280 du 24 mars 1988 - art. 2 (Ab)
• Décret n°88-327 du 8 avril 1988 - art. 8 (Ab)
• Décret n°92-545 du 17 juin 1992 - art. 5 (V)
• Décret n°92-784 du 6 août 1992 - art. 9 (Ab)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 29 décembre 1998 - art. ANNEXE (V)
• Code de la santé publique - art. L758 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5184 (Ab)