Article L759

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L759 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 août 1991 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 juillet 1988 déterminant les personnes et les laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des examens biologiques nécessitant l'utilisation de radioéléments artificiels en sources non scellées et ne comportant pas l'administration au malade d'un radioélément (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale. (abrogé)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 - art. 11 (Ab)
• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 1 (M)
• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (M)
• Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 - art. 8 (Ab)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 17 (Ab)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 20 (M)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 20-1 (Ab)
• Arrêté du 29 juillet 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 26 novembre 1999 - art. Annexe A (Ab)
• Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 44 (M)
• Code de la santé publique - art. L162-16 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L760 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-11 (Ab)