Article L761

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L761 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 août 1991 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 août 1991 portant application de l'article R. 5203 du code de la santé publique dans les établissements mentionnés à l'article L. 577 du même code (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (abrogé)
• Décret n°88-327 du 8 avril 1988 relatif aux activités de procréation médicalement assistée (abrogé)
• Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 - art. 2 (Ab)
• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (M)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 25 (Ab)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 7 (Ab)
• Décret n°78-326 du 15 mars 1978 - art. 44 (Ab)
• Décret n°78-326 du 15 mars 1978 - art. 46 (Ab)
• Décret n°88-327 du 8 avril 1988 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 9 août 1991 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-545 du 17 juin 1992 - art. 8 (V)
• Arrêté du 2 novembre 1994 - art. Annexe A (V)
• Arrêté du 26 novembre 1999 - art. Annexe A (Ab)
• Code de déontologie vétérinaire. - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L184-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5193 (Ab)