Article L761-11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L761-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 26 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975 1953; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 26 mai 1984 au 28 janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 20 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 20 janvier 1991 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 août 1991 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*. (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°93-221 du 16 février 1993 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 1994 - art. Annexe A (V)
• Arrêté du 26 novembre 1999 - art. Annexe A (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L753 (Ab)