Article L761-14

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L761-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 juillet 1975 au 2 août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 2 août 1991 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (abrogé)
• Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale (abrogé)
• Décret n°92-252 du 17 mars 1992 modifiant le montant de la redevance forfaitaire annuelle instituée par l'article 109 de la loi de finances pour 1979 pour le financement du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-14 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°75-1024 du 5 novembre 1975 - art. 5 (M)
• Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 24 (M)
• Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 109 (Ab)
• Décret n°92-252 du 17 mars 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-295 du 8 mars 1993 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 2 novembre 1994 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 1 (Ab)
• Décret n°94-1049 du 2 décembre 1994 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2004-650 du 2 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. L761-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-14-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L761-20 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R145-15-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5089-15 (Ab)