Article L761-14-2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L761-14-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 16 (V) JORF 2 juillet 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)
• Rédaction du 30 décembre 1999 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 16 (V)
• Code de la santé publique - art. L761-14-3 (Ab)