Article L766

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L766 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 8 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 1 () JORF 25 avril 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 3 (V)
• Loi n°99-477 du 9 juin 1999 - art. 13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R712-83 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R766-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-9 (M)