Article L767

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L767 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1970 au 8 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 25 avril 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Ordonnance n°96-345 du 24 avril 1996 - art. 1 () JORF 25 avril 1996; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 relatif aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 3 (V)
• Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 71 (Ab)
• Décret n°98-1216 du 29 décembre 1998 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1999 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe aux articles R710-17-1 à R710-17-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-16-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-16-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L710-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L722-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L724-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R767-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L325-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R183-9 (M)