Article L791-1

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L791-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 avril 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Rapport - art. 4 () JORF 25 avril 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L710-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L721-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R791-2-20 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 (M)