Article L792-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L792-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 2 () JORF 2 juillet 1998 en vigueur au plus tard le 31 décembre 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire (abrogé)
• Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°99-223 du 23 mars 1999 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Arrêté du 13 février 2009 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L792-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L792-6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R792-2 (Ab)