Code de la santé publique · Article

Article L793-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1998 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L793-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 31 décembre 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 - art. 6 () JORF 2 juillet 1998 en vigueur au plus tard le 31 décembre 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Loi n°93-5 du 4 janvier 1993 - art. 17 (V)
  • Code de la santé publique - art. L209-12 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L209-12-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L209-18 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L209-20 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L209-21 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L564 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L658-12 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L711-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L792-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L793-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L793-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L793-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L793-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L795-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L795-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2018-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2025 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2027 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R2032 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5056-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5056-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5064 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R673-8-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R793-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R793-19 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R793-2 (Ab)
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