Article L811

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L811 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mars 1981 fixant les conditions de recrutement et de nomination du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (22)

• Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
• Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (en vigueur)
• Décret n°64-436 du 21 mai 1964 prévoyant des mesures transitoires de titularisation en faveur de certains agents auxiliaires des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. (abrogé)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 relatif à la nomination et à l'avancement des pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Décret n°75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 relatif au recrutement et à l'avancement des sages-femmes et des sages-femmes surveillantes chefs des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Décret n°59-707 du 8 juin 1959 - art. 16 (V)
• Décret n°59-707 du 8 juin 1959 - art. 6 (M)
• Décret n°62-132 du 2 février 1962 - art. 14 (Ab)
• Décret n°62-569 du 15 mai 1962 - art. 14 (Ab)
• Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962 - art. 27 (Ab)
• Décret n°64-436 du 21 mai 1964 - art. 1 (V)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 10 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 11 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 12 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 13 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 14 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 16 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 17 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 18 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 19 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 2 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 20 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 21 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 22 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 7 (Ab)
• Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 - art. 9 (Ab)
• Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 24 (V)
• Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 5 (VT)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 16 (V)
• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 21 (V)
• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 3 (Ab)
• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 5 (V)
• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 8 (V)
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 - art. 4 (V)
• Décret n°72-361 du 20 avril 1972 - art. 9 (V)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 15 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 17 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 21 (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 10 (M)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 11 (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 15 (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 16 (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 5 (V)
• Décret n°73-317 du 6 mars 1973 - art. 9 (V)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 20 (Ab)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 4 (Ab)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 6 (Ab)
• Décret n°75-245 du 11 avril 1975 - art. 9 (Ab)
• Décret n°75-489 du 16 juin 1975 - art. 2 (Ab)
• Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977 - art. 5 (V)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 22 (V)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 17 (V)
• Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 - art. 20 (V)
• Arrêté du 12 mars 1981 - art. 1 (V)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 - art. 16 (V)