Article L814

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L814 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 9 août 1960 - art. 20 (V)
• Arrêté du 9 août 1960 - art. 26 (V)
• Arrêté du 15 février 1982 - art. 41 (V)
• Arrêté du 15 février 1982 - art. 49 (V)
• Arrêté du 6 mai 1959 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 6 mai 1959 - art. 2 (VT)
• Code de la santé publique - art. L803 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L815 (Ab)