Article L823

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 23 août 1996.

Carte de l'article L823 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 23 août 1996 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 février 1982 - art. 37 (V)
• Arrêté du 15 février 1982 - art. 49 (V)
• Arrêté du 15 février 1982 - art. 50 (V)
• Code de la santé publique - art. L831 (Ab)