Article L848

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L848 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 1967 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de bibliothécaire dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°85-270 du 18 février 1985 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 23 juin 1967 - art. 2 (V)
• Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 - art. 9 (V)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 21 (V)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 24 (V)
• Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 27 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 26 (Ab)
• Décret n°73-1094 du 29 novembre 1973 - art. 31 (Ab)
• Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 21 (V)
• Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 33 (V)
• Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 - art. 14 (V)
• Décret n°85-270 du 18 février 1985 - art. 22 (V)
• Décret n°69-281 du 24 mars 1969 - art. 24-1 (V)