Article L856

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 21 avril 1988.

Carte de l'article L856 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)
• Rédaction du 11 janvier 1986 au 21 avril 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 133 () JORF 11 janvier 1986

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 août 1960 relatif à la constitution des commissions nationales paritaires consultatives du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 10 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 11 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 12 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 20 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 23 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 24 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 4 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 9 août 1960 - art. 10 (V)
• Arrêté du 9 août 1960 - art. 4 (V)
• Arrêté du 15 février 1982 - art. 19 (V)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 39 (V)
• Code de la santé publique - art. L809 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L858 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L860 (Ab)