Article L857

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L857 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 1982 relatif aux commissions paritaires consultatives départementales et locales des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 février 1982 - art. 19 (V)
• Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 19 (V)
• Code de la santé publique - art. L858 (Ab)