Code de la santé publique · Article

Article L863

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L863 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 39 (V)
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