Article L872

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 14 octobre 1988.

Carte de l'article L872 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 14 octobre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (2)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 22 (Ab)
• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 23 (Ab)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V)