Article L881-1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1976 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L881-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 1976 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (3)

• Décret n°77-887 du 27 juillet 1979 relatif à la protection sociale des personnels ouvriers de l'Etat non rémunérés sur une base mensuelle. (abrogé)
• Décret n°80-966 du 2 décembre 1980 relatif à l'octroi aux agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique d'un congé parental non rémunéré pour élever un enfant. (en vigueur)
• Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 relatif à la position de congé postnatal des agents titularisés dans un emploi permanent des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-887 du 27 juillet 1977 - art. 4 bis (Ab)
• Décret n°80-966 du 2 décembre 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 - art. 1 (Ab)
• Décret n°80-967 du 2 décembre 1980 - art. 2 (Ab)