Article L893

Article abrogé, en vigueur du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986.

Carte de l'article L893 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 septembre 1956 au 11 janvier 1986 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 29 juin 1960 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale de leur personnel. (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 1966 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale des agents appelés à préparer ou à distribuer des repas. (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 1971 relatif à la situation de certains agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics nommés dans des emplois correspondant aux emplois de catégorie B des administrations de l'Etat. (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 1972 relatif à la situation des agents des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics nommés dans les emplois de ces établissements correspondant aux emplois des administrations de l'Etat classés dans la catégorie B. (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mai 1973 relatif aux modalités des concours et examens d'aptitude ouverts pour le recrutement des dessinateurs dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1975 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'infirmier ou infirmière général adjoint des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 1975 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 4 du décret n° 75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers et infirmières généraux et des infirmiers et infirmières généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 1976 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers et infirmières généraux adjoints stagiaires. (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'adjoint technique des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1976 fixant les modalités des concours sur épreuves techniques et des examens professionnels ouvrant l'accès à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 1979 relatif à l'examen professionnel ouvrant accès à l'emploi d'aide de laboratoire dans les établissements relevant du Livre IX du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 24 décembre 1980 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ergothérapeute prévu à l'article 35 du décret n° 80-253 du 3 avril 1980. (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juillet 1982 relatif au concours ouvrant l'accès à l'emploi d'adjoint technique chef des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 1970 relatif aux modalités de l'examen probatoire pour l'accès aux fonctions d'élève infirmier et élève infirmière dans les hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que dans les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics. (abrogé)
• Arrêté du 17 mai 1973 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Arrêté du 18 mars 1981 relatif aux conditions de titres exigibles pour le recrutement des psychologues des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 24 août 1976 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 1975 fixant la liste des titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 11 (1°) du décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ouverts pour le recrutement d'adjoints techniques dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales. (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 1973 fixant la liste des titres permettant l'accès aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)

Décrets liés (6)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 relatif à l'application de l'article 72 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (abrogé)
• Décret n°68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. (abrogé)
• Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris. (en vigueur)
• Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (abrogé)
• Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie (abrogé)
• Décret du 13 octobre 1964 portant règlement d'administration publique relatif à l'attribution aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics du congé non rémunéré prévu par la loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 - art. 6 (Ab)
• Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 2 (VT)
• Décret n°68-132 du 9 février 1968 - art. 3 (VT)
• Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 54 (Ab)
• Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 122 (V)
• Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 - art. 1 (M)
• Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 - art. 1 (Ab)
• Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 23 (V)
• Code de la santé publique - art. L808 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L809 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L811 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L818 (M)
• Code de la santé publique - art. L828 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L850 (M)
• Décret n°1964-10-13 du 13 octobre 1964 - art. 1 (M)