Article R1110-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2021.

Carte de l'article R1110-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 8 août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2021 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-3-5 (V)