Article R1110-3

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

Carte de l'article R1110-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 2007 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction depuis le 23 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-960 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-706 du 2 mai 2017 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-3-5 (V)