Article R1111-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R1111-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 janvier 2006 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 juillet 2016 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2018 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur)
• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 16 mai 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 15 février 2022 - art. (V)
• Arrêté du 10 avril 2025 - art. (V)