Article R1111-11

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

Carte de l'article R1111-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-745 du 9 mai 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2018 au 26 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-209 du 24 mars 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 3 (V)