Article R1111-12

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2006 au 1er avril 2018.

Carte de l'article R1111-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 2006 au 1er avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 - art. 1 () JORF 5 janvier 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R*1111-10 (M)
• Code de la santé publique - art. R1111-14 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1111-15 (VT)