Code de la santé publique · Article

Article R1111-15-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2011 au 1er avril 2018.

Carte de l'article R1111-15-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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