Article R1111-17

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R1111-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 février 2006 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-119 du 6 février 2006 - art. 1 () JORF 7 février 2006
• Rédaction du 6 août 2016 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1067 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 15 avril 2008 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20 (M)
• Code de la santé publique - art. R1521-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1541-1 (V)