Article R1111-20-1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article R1111-20-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 octobre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-878 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 5 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1719 du 28 décembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (M)
• Arrêté du 26 février 2021 - art.
• Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-5 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-21 (Ab)