Article R1111-20-12

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2018 au 5 avril 2023.

Carte de l'article R1111-20-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er mars 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2018 au 5 avril 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-137 du 26 février 2018 - art. 1