Article R1111-20-2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

Carte de l'article R1111-20-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 2012 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 5 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-878 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-251 du 3 avril 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R1111-20-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1111-20-9 (V)