Article R1111-25

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2012 au 22 mars 2020.

Carte de l'article R1111-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 février 2009 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 22 mars 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 20