Article R1111-38

Article en vigueur depuis le 8 août 2021.

Carte de l'article R1111-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 2016 au 8 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1048 du 4 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)
• Arrêté du 13 août 2026 portant application des articles R. 161-33-3 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2022 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1339 du 19 octobre 2022 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 24 février 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-1339 du 19 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 août 2026 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1111-38-1 (V)