Code de la santé publique · Article

Article R1111-46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R1111-46 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 26 avril 2022 - art. 1 (V)
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