Article R1111-6

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2016.

Carte de l'article R1111-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 5 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 5 janvier 2006 au 23 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 23 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016 - art. 2